Consultations et Initiatives citoyennes
Donnez votre avis et soutenez les initiatives des citoyen.ne.s  !

Il existe plusieurs  moyens de donner votre avis sur l'Union Européenne en tant que citoyen.ne européen.ne, vous pouvez participer à une initiative citoyenne ou une consultation publique

Initiative citoyenne

Participez directement au processus démocratique européen et faites entendre votre voix sur les politiques européennes qui vous impactent, grâce à l’initiative citoyenne européenne ! 

 

Une initiative est lancée par 7 citoyens de l’UE, résidant dans au moins 7 Etats membres différents et en âge de voter. Une fois que le projet rassemble 1 million de signatures, la Commission européenne doit décider s’il y a lieu ou non d’intervenir. L’initiative citoyenne européenne peut porter sur tous les domaines dans lesquels la Commission est habilitée à présenter des propositions législatives. 

 

Une cause, un projet qui vous tient à cœur ? Proposez, signez, partagez !  #EUTakeTheInitiative

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  • Ecoscore européen (European ecoscore)

Initiative européenne - Ecoscore européen

 

Des jeunes de toute l’Europe proposent à la Commission européenne d’imposer un “Écoscore européen fiable”. Il s’agirait d’un label obligatoire et visible sur l’emballage, fournissant aux consommateurs européens des informations transparentes sur l’impact environnemental des produits fabriqués ou vendus sur le marché de l’Union européenne. 


Collecte des signatures jusqu’au 23 juillet 2022.

  • Végétalisation des toitures («Green Garden Roof Tops»)

Initiative citoyenne européenne - Végétalisation des toitures

 

“En Europe, on compte de nombreux commerces dont la toiture est nue; [...] ces espaces ne présentent pas d’avantages pour l’environnement et ne font au contraire qu’accroître les dommages environnementaux.” Ce projet consiste donc à utiliser ces espaces en créant des zones végétalisées sur les toits de différentes entreprises, comme outils pour endiguer la crise environnementale.


Collecte des signatures jusqu’au 1er août 2022.

  • Interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse

Initiative citoyenne européenne -  Initiative de la société civile en vue d’une interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse

 

Cette initiative a pour ambition d’obtenir une réglementation stricte sur l’utilisation des technologies biométriques par les organismes privés et publics, notamment une interdiction de l’utilisation de la biométrie qui mène à une surveillance de masse illégale. 

Collecte des signatures jusqu’au 1er août 2022.

  • Pour des cosmétiques sans cruauté — une Europe sans expérimentation animale

Initiative citoyenne européenne - Pour des cosmétiques sans cruauté

 

Le groupe initiateur de ce projet souhaite que l’interdiction européenne de l’expérimentation animale pour les cosmétiques soit renforcée et garantie. Il souligne une nécessaire protection des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement envers ces produits sans tests sur les animaux. L'initiative met aussi en avant une réforme de la réglementation européenne relative aux produits chimiques et une modernisation de la science pour une élimination progressive des expériences animales dans l’UE.



Collecte des signatures jusqu’au 31 août 2022.

  • Programme d’échange européen de fonctionnaire - Civil Servant Exchange Program (CSEP)

Initiative citoyenne européenne - Programme d’échange européen de fonctionnaire

 

Des étudiants proposent la création du “‘Civil Servant Exchange Program (CSEP)’, un programme d’échange et de formation entre fonctionnaires des États membres de l’Union européenne.” Dans un esprit d’union et de facilitation de la circulation des travailleurs, ce programme offrirait aux fonctionnaires des États membres une expérience professionnelle dans un service analogue d’un autre État membre, durant une période de 2 à 12 mois. 


Collecte des signatures jusqu’au 4 octobre 2022.

  • Interdire la publicité et les parrainages en faveur des combustibles fossiles

Initiative citoyenne européenne - Interdire la publicité et les parrainages en faveur des combustibles fossiles

 

Ce projet souhaite interdire la publicité en lien direct ou indirect avec les combustibles fossiles, ainsi que le parrainage par des entreprises qui travaillent dans les combustibles fossiles. 

 

Collecte des signatures jusqu’au 4 octobre 2022.

  • «ReturnthePlastics» : mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique

Initiative citoyenne européenne - «ReturnthePlastics» : mettre en place un système de consigne pour recycler les bouteilles en plastique

L’initiative citoyenne européenne #ReturnthePlastics a pour objectif la mise en place d’un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique, mais aussi d’inciter à ce que les supermarchés qui vendent des bouteilles en plastique installent des appareils de collecte à des fins de recyclage, et de faire payer aux entreprises productrices de bouteilles en plastique des taxes «plastique» pour le recyclage et le système de consigne des bouteilles en plastique. 


Collecte des signatures jusqu’au 19 novembre 2022

Consultations publiques

Pour retrouver les consultations en cours, à venir, fermées : Donnez votre avis (europa.eu)

La Commission européenne ouvre régulièrement des consultations publiques afin de recueillir l’avis des citoyen·nes européen·nes sur sa législation. Donnez votre avis ! 

  • Législation sur les végétaux produits à l’aide de nouvelles techniques génomiques

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13119-Legislation-applicable-aux-vegetaux-produits-a-laide-de-certaines-nouvelles-techniques-genomiques_fr

 

Cette initiative législative de la Commission européenne vise l’adoption d’un cadre juridique concernant les plantes obtenues par mutagénèse ciblée (ajout d’une mutation génétique précise) et par cisgénèse (modification génétique artificielle qui pourrait se faire naturellement avec une espèce proche), ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine et animale qui contiennent de telles plantes. Elle se fonde sur une étude de la Commission concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG). Actuellement, il existe une législation sur les Organismes génétiquement modifiés datant de 2001, mais les NTG en sont exclues.

Cette législation doit protéger la santé humaine et animale, protéger l’environnement, et permettre l’innovation agroalimentaire, en répondant aux objectifs du pacte vert pour l’Europe et sa stratégie “De la ferme à la table”.


Ouverte jusqu’au 22 juillet 2022.

  • Réduire le gaspillage alimentaire

Réduire le gaspillage alimentaire - donnez votre avis pour la prochaine loi !

La Commission européenne voudrait clarifier la législation concernant les déchets, et réduire la charge qui pèse sur les citoyens et les entreprises. Pour répondre aux objectifs de sécurité alimentaire et de protection environnementale notamment, la Commission européenne veut proposer des objectifs juridiquement contraignants de réduction du gaspillage alimentaire. Pour cela, elle recueille les avis et informations quant à la faisabilité, les incidences éventuelles de mesures alternatives, et des exemples de bonnes pratiques.

Ouverte jusqu’au 16 août 2022.

Comment donner son avis ?

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Pour participer, il faut avoir un compte EU login, qui peut se créer ici : Créer un compte (europa.eu)

 

Une fois sur la page de la consultation, il faut cliquer sur “Voir la consultation” (un peu plus bas sur la page). Renseigner ses identifiants EU login. S’affiche une page expliquant le contexte de la consultation, puis, un peu plus bas, le questionnaire. Il est possible de choisir de faire apparaître son nom ou de rester anonyme. Le questionnaire est disponible en 24 langues.

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